Conditions générales de vente

Article 1- Objet 
La société Château de Pibarnon, Société Civile d'Exploitation Agricole au capital de 353.788,43 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le n°380 769 182, dont le siège social est situé 410, Chemin de la Croix des Signaux, à La Cadière d'Azur (83740) et dont le numéro individuel d'identification d'assujettissement à la TVA est FR56380769182 (ci-après la « Scea Château de Pibarnon»), propose à la vente des boissons alcooliques sur le site http://www.pibarnon.com (ci-après le « Site »), à toute personne (ci-après l'«Acheteur»).
Le Domaine est joignable par téléphone au 04.94.90.12.73 (prix d'un appel local fixe), par courrier postal à l'adresse suivante : Château de Pibarnon - 410, Chemin de la Croix des Signaux, 83740 La Cadière d'Azur, et par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@pibarnon.fr.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la Scea Château de Pibarnon et l'Acheteur, domicilié en France métropolitaine, et possédant l'âge légal requis pour acheter des boissons alcooliques. L'achat des produits (tels que définis à l'article 2 des présentes) pour la revente est interdit. Pour la France, les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de produits sur le Site, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans étant interdite, conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique. 
Les CGV s'appliquent à toutes les commandes de l'Acheteur, à l'exclusion de toute autre condition et de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par la Scea Château, qui n'ont qu'une valeur indicative.
L'Acheteur reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case « En accédant au paiement, vous validez définitivement votre commande, vous acceptez l'intégralité de nos conditions générales de vente et vous certifiez sur l'honneur avoir l'âge légal pour acheter de l'alcool. » La Scea Château de Pibarnon se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Description des Produits
La Scea Château de Pibarnon propose à la vente différentes gammes de vins (ci-après les « Produits »). Une liste des Produits figure sur le Site.
Il est précisé que compte tenu de la nature de ces produits qui sont soumis aux règles applicables aux vins d'Appellation d'Origine Contrôlée  « Bandol», ceux-ci sont par nature limités dans leur quantité de sorte que les produits offerts par la Société Château de Pibarnon le sont toujours dans la limite des stocks disponibles.
Si le client ne s'estimait pas suffisamment informé sur les caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter auprès de la Société Château de Pibarnon, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits, notamment au numéro suivant : 04.94.90.12.73, la Société Château de Pibarnon s'engageant à fournir au client toutes les informations complémentaires qu'il pourrait souhaiter obtenir afin que celui-ci soit parfaitement informé sur la nature et les caractéristiques des produits qu'il souhaite commander préalablement à la commande.
Dès que le client s'estimera suffisamment informé sur la nature et les caractéristiques des produits qu'il souhaite commander, il pourra dès lors passer commande étant précisé qu'en passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations par lui souhaitées sur la nature et les caractéristiques essentielles des produits qu'il a commandés.

Article 3 - Commande 
3.1.  Inscription
Avant toute passation de commande, l'Acheteur peut procéder à son identification, ci celui-ci a déjà procédé à l'ouverture d'un compte client. Il lui suffit pour cela d'entrer :
- son identifiant (son email)
- son mot de passe
Si l'Acheteur n'est pas en possession d'un compte client, il peut procéder à son inscription en ligne en remplissant le formulaire à cet effet. Pour ce faire, il communique les informations suivantes, étant précisé que cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'être modifiée par la Scea Château de Pibarnon : 
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Téléphone
- Adresse email (identifiant)
- Mot de passe
- Confirmation de mot de passe
A l'issue de la procédure d'identification, l'Acheteur accède directement à la boutique en ligne.
A l'issue de la procédure d'inscription, la Scea Château de Pibarnon, après validation, adresse à l'Acheteur un email de confirmation d'ouverture de compte, comprenant l'identifiant et le mot de passe choisi par ce dernier, de manière à ce qu'il n'ait plus qu'à activer le lien envoyé pour accéder à la boutique en ligne.
L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. L'Acheteur est seul autorisé à utiliser l'identifiant et le mot de passe qu'il a préalablement choisis et prend toute mesure utile pour conserver cette confidentialité.
L'Acheteur s'engage notamment à informer la Scea Château de Pibarnon de toute utilisation non autorisée de son compte, de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte. Cette notification accompagnée du numéro de commande ou de compte de l'Acheteur doit être adressée à la Scea Château de Pibarnon par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@pibarnon.fr. L'Acheteur est responsable de l'utilisation du Site qui est faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait procédé au changement de ce dernier via son compte.
L'Acheteur peut fermer son compte à tout moment en adressant un courrier électronique à la Scea Château de Pibarnon à l'adresse suivante : contact@pibarnon.fr
La fermeture du compte de l'Acheteur pour quelque cause que ce soit met fin à la relation contractuelle entre celui-ci et la Scea Château de Pibarnon.

3.2. Passation de la commande
Pour toute commande de Produits, il est procédé de la manière suivante et l'Acheteur:
- se connecte au Site,
procède à son identification dans les conditions décrites ci-avant ou remplit la fiche d'inscription sur laquelle l'Acheteur indique toutes les coordonnées listées à l'article 3.1 ci-dessus,
- après réception par voie électronique de son identifiant et mot de passe, sélectionne le Produit souhaité, lequel est inscrit dans « Panier » en haut à droite,
valide le ou les Produit(s) et clique sur le bouton «Valider et payer ma commande»,
coche la case confirmation de la commande et accepte les « CGV », sans réserve dans leur intégralité en cochant la case « En accédant au paiement en ligne, vous validez définitivement votre commande, acceptez l'intégralité de nos conditions générales de vente et certifiez sur l'honneur avoir l'âge légal pour acheter de l'alcool »,
renseigne l'adresse de livraison, et, si elle est différente, l'adresse de facturation,
choisit le mode de livraison selon les modalités décrites à l'article 6 des présentes,
est informé des différents droits et taxes applicables à la transaction, qui s'ajoutent au prix toutes taxes comprises du Produit figurant sur le Site,
valide la commande après l'avoir vérifiée et avoir été informé du paiement à intervenir,
valide le mode de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, ou Mastercard),
effectue le paiement dans les conditions prévues,
confirme la commande et le règlement,
- est informé qu'il recevra une confirmation de la commande uniquement par courrier électronique.
Jusqu'à l'étape « Paiement », l'Acheteur peut modifier sa commande en cliquant sur l'icône « Panier » en haut à droite.
L'unité irréductible de commande est le carton complet de 6 bouteilles et multiples de 6 toutes références confondues, de 3 magnums et multiples de 3 toutes références confondues.
L'acceptation définitive s'effectue donc par la confirmation de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

3.3. Confirmation de la commande
Une confirmation de la commande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par l'Acheteur. La confirmation de la commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro, la date et l'heure de la commande, le moyen de paiement utilisé, le montant détaillé de la commande, les adresses de facturation et de livraison de l'Acheteur.
La confirmation de la commande est envoyée parallèlement à l'Acheteur par courrier électronique.
La Scea Château de Pibarnon se garde le droit d'exercer un délai de 48h ouvrables afin de valider la commande de l'Acheteur et ce afin d'être certain de la disponibilité des produits.

3.4. Droit de rétractation - Acheteur consommateur exclusivement
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, l'Acheteur peut, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits, exercer son droit de rétractation en notifiant sa volonté de rétractation dans les conditions décrites ci-dessous. La rétractation s'effectue :
- soit en téléphonant au numéro suivant : 04.94.90.12.73 (prix d'un appel local fixe), pendant les heures d'ouverture du Domaine, tous les jours ouvrés, de 9h00 à 17h30.
- soit en renvoyant le formulaire de rétractation [cliquer ici pour télécharger le formulaire] dument complété et signé à l'adresse suivante :
 
CHATEAU DE PIBARNON
410, Chemin de la Croix des Signaux
83740 La Cadière d'Azur

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le mode de transport choisi par l'Acheteur pour retourner les Produits doit être similaire à celui utilisé par la Scea Château de Pibarnon pour la livraison des Produits.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seuls le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés : les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la Scea Château de Pibarnon, des Produits retournés par l'Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

3.5. Particularités de certaines commandes
3.5.1. La Scea Château de Pibarnon peut refuser toute commande laissant apparaître que l'Acheteur n'est pas un particulier mais un professionnel.

3.5.2. La Scea Château de Pibarnon peut refuser toute commande qui lui semblerait suspecte tant au regard de la véritable identité du client que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l'adresse de livraison fournie par le client.

3.5.3. La Scea Château de Pibarnon se réserve le droit préalablement à l'acceptation de la commande, de demander par écrit au client tous les justificatifs requis quant à son identité, la propriété du moyen de paiement utilisé et l'adresse de livraison sollicitée étant précisée qu'à défaut pour le client de fournir par écrit à la Société Château de Pibarnon, les éléments de preuve sollicités dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande formulée par la Société Château de Pibarnon, alors, celle-ci sera en droit de refuser la commande qui lui aura été passée.
 
3.6.  Modification de la commande
L'Acheteur peut demander à modifier l'adresse de facturation et l'adresse de livraison, à la condition que cette demande soit effectuée au plus tard le lendemain de la date de la confirmation de la commande, en contactant le Domaine par téléphone au 04.94.90.12.73 (prix d'un appel local fixe) pendant les heures d'ouverture du Domaine, tous les jours ouvrés, de 9h00 à 17h30. Aucune modification de l'adresse de facturation ou de l'adresse de livraison n'est possible si les conditions prévues ci-avant ne sont pas respectées.
 
3.7.  Disponibilité des Produits
Lors de la passation de la commande, la Scea Château de Pibarnon s'engage à mettre tout en oeuvre pour fournir à l'Acheteur les informations relatives à la disponibilité des différents Produits.
En cas d'indisponibilité temporaire des Produits révélée après la passation de la commande, l'Acheteur en est informé au plus vite par courrier électronique et se voit indiquer, le cas échéant, le délai de livraison supplémentaire.
Dans l'hypothèse où le délai serait une condition essentielle pour l'Acheteur, celui-ci contacte le Domaine par téléphone au 04.94.90.12.73 (prix d'un appel local fixe) ou par courrier électronique à l'adresse suivante contact@pibarnon.fr, pendant les heures d'ouverture du Domaine précitées.
Si le délai est une condition essentielle, ou si la commande n'est pas livrée à l'issue du délai supplémentaire après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, l'Acheteur peut annuler la commande par écrit. Il est remboursé intégralement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la dénonciation de la commande.
La Scea Château de Pibarnon se garde le droit d'exercer un délai de 48h ouvrables pour valider la commande de l'Acheteur et ce afin d'être certain de la disponibilité des produits.

3.8. Archivage de la commande
Chaque commande est archivée par la Scea Château de Pibarnon pendant une durée de un (1) an à compter de la dernière livraison.
A tout moment, l'Acheteur peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Domaine à l'adresse suivante : contact@pibarnon.fr.

3.9. Convention de preuve
Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l'infrastructure informatique du Site feront foi entre la Scea Château de Pibarnon et l'Acheteur pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Article 4 - Prix
4.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison pour la France métropolitaine uniquement.
Les frais de livraison des Produits sont prévus à l'article 6.1.2 ci-après.
Avant de valider la commande, l'Acheteur est informé du prix de transport et du total du prix à payer (comprenant le cas échéant la TVA et les frais de transport).

4.2. La Scea Château de Pibarnon a la faculté de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande est le seul applicable.

4.3. Des écarts de prix entre la boutique de la Propriété et le Site peuvent exister, la raison étant l'existence de deux réalités concurrentielles très distinctes.

Article 5 - Paiement
5.1. Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard). Le montant du prix (après saisie des coordonnées bancaires) est débité seulement après que la commande ait été validée par la Scea Château de Pibarnon dans un délai pouvant aller jusqu'à 48h.

5.2. Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l'Acheteur, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

5.3. L'Acheteur est informé et consent à ce que la facture correspondant à son achat lui soit adressée avec les Produits lors de la livraison.

Article 6 - Livraison
6.1. Livraison
L'Acheteur peut, à son choix :
se faire livrer les Produits à l'adresse de son choix ;
- retirer les Produits commandés directement à la propriété.
 
6.1.1. Modalités et délais de livraison
En cas de livraison à domicile, les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de sa commande. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation.
Les livraisons n'ont lieu qu'en France Métropolitaine.
Les expéditions ont lieu chaque semaine en France Métropolitaine uniquement, les lundis, mardis et mercredis (hors jours fériés).
Les délais d'expédition varient en fonction de la date de la confirmation de la commande, étant précisé que le délai habituel de livraison est d'une semaine.
Le client s'engage à être présent lors de la livraison ou à indiquer une adresse de livraison où une tierce personne pourra réceptionner les produits livrés. En outre, le client s'engage à fournir à la Société Château de Pibarnon toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison des produits commandés telles que son adresse exacte, son numéro de téléphone, le code de la porte d'entrée ou les modalités pour parvenir au lieu de livraison.
La Scea Château de Pibarnon fait ses meilleurs efforts pour expédier les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais d'expédition sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard important d'expédition connu par la Scea Château de Pibarnon , l'Acheteur est informé au plus vite par courrier électronique et se voit indiquer, le cas échéant, le délai d'expédition supplémentaire.
Dans l'hypothèse où le délai serait une condition essentielle pour l'Acheteur, celui-ci contacte le Domaine par téléphone au 04.94.90.12.73 (prix d'un appel local fixe) ou par courrier électronique à l'adresse contact@pibarnon.fr, pendant les heures d'ouverture du Domaine précitées.
Si le délai est une condition essentielle, ou si la commande n'est pas livrée à l'issue du délai supplémentaire, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l'Acheteur, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, l'Acheteur peut annuler la commande par écrit dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du code de la consommation. Il est remboursé intégralement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la de dénonciation de la commande.
Les Produits livrés et facturés à l'Acheteur restent la propriété de la Scea Château de Pibarnon jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits par la Scea Château de Pibarnon. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au profit de l'Acheteur des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

6.1.2.  Frais de livraison
Les frais de livraison :
- sont fixés forfaitairement dans des conditions fixées dans le tarif de la société Château de Pibarnon, pour toute livraison en France métropolitaine.
sont, en tout état de cause à la charge de l'Acheteur et,
- sont précisés lors de la passation de la commande, avant toute validation de celle-ci par l'Acheteur.
L'Acheteur peut être dispensé de régler les frais de livraison pour toute commande avec livraison en France métropolitaine répondant aux conditions suivantes :
- commande supérieure à 24 bouteilles


6.1.3. Retour et échanges
La Scea Château de Pibarnon s'engage à échanger les Produits dans le cas où ils seraient visiblement détériorés avant leur déballage ou non conformes à la commande, sous les conditions suivantes :
- en cas de détérioration, de manquant ou de non conformité des Produits, l'Acheteur a effectué ses réclamations immédiatement auprès du transporteur, sur le bon de livraison que ce dernier lui a remis et a transmis au Domaine une photographie du colis avec l'étiquette de livraison apparente et lisible et une photographie des Produits endommagés lors du transport,
- l'Acheteur a contacté le Domaine le jour de la réception des Produits:
o  par téléphone 04.94.90.12.73 (prix d'un appel local fixe),
o  ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@pibarnon.fr,
o  ou par courrier postal à l'adresse suivante : Château de Pibarnon - 410, Chemin de la Croix des Signaux, 83740 La Cadière d'Azur.
- Passé le délai de 8 jours, aucune réclamation concernant l'état, la conformité des produits ou des manquants ne sera plus admise par la Société Château de Pibarnon qui sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant alors réputés conformes à ce qui avait été commandé.
Sitôt la réclamation de l'Acheteur acceptée, le Domaine prend contact avec l'Acheteur afin de procéder au renvoi de nouveaux Produits.
Le retour des Produits par l'Acheteur est effectué, à ses frais, à l'adresse indiquée ci-dessus. La Scea Château de Pibarnon ne rembourse les frais de retour qu'à la condition d'avoir préalablement reconnu être responsable de la non-conformité à la commande.


6.2. Retrait à la Propriété
En choisissant le mode « Retrait à la Propriété », l'Acheteur s'engage à venir retirer sa commande directement au Château de Pibarnon, situé 410, Chemin de la Croix des Signaux à La Cadière d'Azur (83740), pendant les heures d'ouverture du caveau, tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf les dimanches et jours fériés.
Les Produits sont mis à la disposition de l'Acheteur au Château de Pibarnon à l'adresse précitée pendant une durée de (1) an à compter de la réception par ce dernier du courrier électronique de confirmation de mise à disposition qui lui est adressé dans un délai de 48h ouvrables à compter de la confirmation de la commande adressée à l'Acheteur.
Si, à l'issue de ce délai, l'Acheteur ne s'est pas présenté pour retirer sa commande, la Scea Château de Pibarnon procède à l'annulation pure et simple de cette dernière.

Article 7 - Responsabilité
7.1. La responsabilité de la Scea Château de Pibarnon ne peut être mise en cause si l'inexécution ou le retard dans l'exécution d'une obligation résulte d'un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7.2. La responsabilité de la Scea Château de Pibarnon ne peut être engagée en cas d'éventuelles erreurs dans le choix des Produits par l'Acheteur lors de la passation de la commande.

7.3. Les Produits sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. L'Acheteur doit néanmoins procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, la Scea Château de Pibarnon ne pouvant être responsable de la casse résultant de l'ouverture de l'emballage.

7.4. Les Produits ainsi que leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site. Il n'est cependant pas exclu qu'il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de la Scea Château de Pibarnon ne peut pas être engagée.

7.5. La Scea Château de Pibarnon n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. En conséquence, la responsabilité de la Scea Château de Pibarnon ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d'intrusion, de virus, des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l'Acheteur, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

7.6. Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. La Scea Château de Pibarnon ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel l'Acheteur pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

7.7. L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Produits et ne saurait tenir responsable la Scea Château de Pibarnon pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la Scea Château de Pibarnon et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Article 8 - Propriété intellectuelle 
8.1. Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de la Scea Château de Pibarnon.

8.2. Les noms, les logos et les marques « CHATEAU DE PIBARNON » , « LES RESTANQUES DE PIBARNON » , « CHÂTEAU DE PIBARNON VIEUX MARC CE MOURVÈDRE » figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de la société Château de Pibarnon, Société Civile d'Exploitation Agricole de droit français, dont le siège social est situé 410, Chemin de la Croix des Signaux (83740), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 380 769 182. Toute reproduction, diffusion ou utilisation d'un élément du Site ou des noms, des logos et des marques « CHATEAU DE PIBARNON » et « LES RESTANQUES DE PIBARNON » sont strictement interdites, sous peine de contrefaçon.

Article 9 - Données personnelles
9.1. Créateur des traitements de données à caractère personnel
La Scea Château de Pibarnon enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs du Site et générées lors de la passation d'une commande.

9.2. Données à caractère personnel faisant l'objet des traitements
Les données à caractère personnel qui font l'objet des traitements sont celles qui sont demandées à l'Acheteur et communiquées par celui-ci lors de la passation des commandes, ainsi que les numéros des commandes (ci-après les «Données personnelles »).
Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque noir. Le défaut de communication d'une Donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche de passer commande.
Les données à caractère personnel qui sont traitées concernent également celles qui sont obtenues automatiquement à l'occasion de la connexion et de la navigation des Clients sur le Site, notamment l'adresse IP de leur terminal, et/ou par l'intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur leur terminal, communément appelés «cookies» (ci-après les «Données techniques »).
L'Acheteur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour supprimer les cookies déjà installés sur son terminal, pour être invité à accepter ou refuser l'installation de cookies au cas par cas ou pour accepter ou refuser automatiquement tous les cookies pour certains sites ou pour tous les sites. Toutefois, le refus d'utilisation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner.
Les paramétrages de gestion des cookies varient selon les navigateurs. Les instructions à ce sujet pour les navigateurs les plus courants sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
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·         Chrome
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9.3. Finalités des traitements de Données personnelles
La Scea Château de Pibarnon traite les Données personnelles pour les besoins de la gestion des commandes passées sur le Site, des livraisons des Produits commandés.
Sous réserve d'avoir obtenu le consentement préalable et exprès de l'Acheteur, la Scea Château de Pibarnon peut collecter et utiliser les Données personnelles de l'Acheteur à des fins de publipostage, lié au Domaine et à son activité;
Après la collecte des Données personnelles à des fins de publipostage:
- l'Acheteur a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que ses Données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Scea Château de Pibarnon; en lui adressant un message électronique à l'adresse suivante : contact@pibarnon.fr
- les messages adressés à des fins de prospection directe, au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, doivent mentionner des coordonnées permettant de demander à ne plus recevoir de telles sollicitations.
La Scea Château de Pibarnon traite les Données techniques aux fins d'optimisation et de personnalisation de l'expérience de navigation de l'Acheteur sur le Site.

9.4. Destinataires des données à caractère personnel
Les Données personnelles et les Données techniques collectées sont réservées à l'usage de la Scea Château de Pibarnon et de ses cocontractants qui interviennent dans la passation ou l'exécution des commandes (partenaires de la Scea Château de Pibarnon, prestataires de paiement, transporteurs...).

9.5. Durée de conservation des données à caractère personnel
La Scea Château de Pibarnon conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins de traitements décrits à l'article 9.3 ci-dessus.
Par exception, la Scea Château de Pibarnon enregistre les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l'Acheteur pour la durée nécessaire à la réalisation de la transaction et au remboursement de l'Acheteur dans les cas de retour des produits visés aux conditions générales de vente de la Scea Château de Pibarnon.
La Scea Château de Pibarnon archive les Données personnelles nécessaires à l'exercice d'un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise. À cette fin, la Scea Château de Pibarnon archive les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l'Acheteur pour une durée de treize (13) mois, à des fins probatoires, en cas de contestation de la transaction. La Scea Château de Pibarnon archive également les Données personnelles relatives au contrat conclu avec l'Acheteur pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des produits, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.

9.6. Droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant à la Scea Château de Pibarnon un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@pibarnon.fr et en justifiant de son identité. 
L'Acheteur peut également s'opposer au traitement des données le concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.

9.7. Sécurité des données à caractère personnel
La Scea Château de Pibarnon met en oeuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et des Données techniques des Acheteurs.
Les Données personnelles et les Données techniques des Acheteurs sont traitées par la Scea Château de Pibarnon et ses cocontractants sur le territoire français.

9.8.Déclaration des traitements de données à caractère personnel
La Scea Château de Pibarnon a déclaré le traitement de Données personnelles et de Données techniques ci-dessus, le 5 février 2016, à la CNIL qui l'a enregistré sous le numéro 1927767. 

Article 10 - Garanties légales
10.1. L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.

10.2. En cas de non-conformité d'un Produit, il pourra être retourné à la Scea Château de Pibarnon pour être échangé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Toute réclamation, demande d'échange doit être adressée au Domaine dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Si la réclamation de l'Acheteur est acceptée, le Domaine prendra contact avec l'Acheteur afin de procéder à l'échange des Produits.

10.3. Si l'Acheteur décide de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 11 - Questions et réclamations
Pour toute information sur l'état de la commande, pour toute réclamation (dégradation ou non-conformité des Produits à la commande), le Domaine est à la disposition de l'Acheteur :
- par téléphone au 04.94.90.12.73 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), ce service est ouvert tous les jours ouvrés, de 9h00 à 17h30,
- par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@pibarnon.fr,
- par courrier postal à l'adresse suivante : Château de Pibarnon - 410, Chemin de la Croix des Signaux, 83740 La Cadière d'Azur.

Article 12 - Litiges
Les ventes sur le Site et les relations entre l'Acheteur et la Scea Château de Pibarnon sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, en saisissant le Domaine. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.



 

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